Pour la connaissance libre

#ConnaissanceLibre2017

3. Ouverture et transparence

Souhaitez-vous approfondir le mouvement en faveur de l'Open Data, notamment en supprimant les dérogations au principe de gratuité en matière de réutilisation des données publiques ?

Réponses des candidats

L'ouverture des données publiques est un mouvement bien entamé mais qui a aujourd'hui besoin d'être consolidé, notamment à l'échelle des acteurs territoriaux, pour lesquels l'application de la loi NOTRe et de la loi République Numérique appelle un accompagnement afin d’éviter d’accentuer la fracture entre différents territoires. 

Tout en souhaitant une poursuite de cette ouverture, j'appelle à des approches limitées et encadrées pour des données sensibles telles les données de santé.

Pour garantir la transparence administrative, il convient de renforcer les moyens humain et financier de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), l’institution compétente pour vérifierl’application de la loi en cas de refus de publication ou de communication des données publiques entre autorités publiques.

Sur la question de la gratuité, il s’agit d’un autre sujet. Correctement formulé, il s’agit plutôt de savoir sur qui on souhaite que le coût de la mise à disposition des jeux de données repose. Puisqu’il y a un coût. Et refuser de le voir c’estempêcher les échelons les plus fragiles économiquement departiciper à cette démarche d’ouverture. Je m’interroge par exemple sur la pertinence de socialiser le coût de mise à disposition de ces données pour permettre une exploitation commerciale par des acteurs qui ne contribueraient même pas à nos fiscalités. Je pense que l’articulation entre des mécanismes qui conjugeraient licences de type OdBL impliquant un partage aux mêmes conditions, donc sans logique de prédation possible, pourraient être à la fois innovant mais surtout juste. Je pense que c’est plutôt autour d’une large concertation que nous pourrions trouver des modèle souhaitables, durables et surtout soutenables. De quoi batir un vrai futur désirable en quelque sorte.

Pour approfondir le mouvement, nous proposons de systématiser la publication en open data des données publiques détenues par les collectivités territoriales. Pour cela, nous lancerons un vaste plan de transition numérique de ces collectivités, en accompagnant notamment les plus petites qui n'ont pas les moyens de bénéficier des dernières avancées technologiques.

La mise à disposition doit se faire sans redevance, les dérogations seront supprimées. Un rapport de la Cour des Comptes soulignait que le retour économique de l'ouverture totale était supérieure au coût de la mise à disposition. Cette ouverture est également la condition du développement de modèles vertueux alternatifs pour faire face aux grandes plateformes qui exploitent déjà des données considérables. Il n'est donc pas souhaitable de rendre ces données payantes en fonction de l'utilisation qui en serait faite.

L'enjeu est également de favoriser l’ouverture des données d’intérêt général détenues par les acteurs privés. Certaines données dans les transports, l’environnement, la santé, le logement, etc. peuvent concourir à l’intérêt général et bénéficier également au développement économique, via l’amélioration et la création de nouveaux services.