Pour la connaissance libre

#ConnaissanceLibre2017

3. Ouverture et transparence

Quel bilan tirez-vous de la consultation menée autour de la Loi pour une république numérique et envisagez-vous de généraliser les consultations ouvertes dans le cadre de l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires ?

Réponses des candidats

La transformation du fonctionnement des pouvoirs publics pour plus d'efficacité et plus de démocratie dans la prise des décisions est une priorité majeure. Le numérique favorise la participation démocratique et la prise de décision collective. Les outils de budgets participatifs, de co-écriture des lois, de mise en relation des citoyens avec leurs représentants se multiplient. Il faut développer leurs usages et les modes de concertation afin que les citoyens puissent contribuer de la façon dont ils le souhaitent, via les outils numériques et/ou le débat présentiel. Cette participation doit s'appuyer sur l'éducation populaire et les mouvements citoyens. Les débats entamés et les décisions prises lors des assemblées hors ligne doivent pouvoir se poursuivre en ligne afin de faire participer le plus grand nombre.


Dans le cadre du passage à une 6ème République plus démocratique, nous défendons le développement d'une véritable e-democratie.Nous proposons de généraliser la conception collective des textes de loi avec les citoyens. Les propositions les plus soutenues par les internautes devront obligatoirement être débattues au Parlement. Nous soutiendrons l'organisation de "hackathons" civiques dans chaque collectivité. Les solutions développées dans ce cadre deviendront un bien commun. Nous développerons également les projets de gouvernement ouvert.

Tout ce qui peut contribuer à la réappropiation de la chose publique par les citoyens doit être soutenu et approfondi. La consultation publique autour du projet de loi République Numérique a mis en relief la complémentarité entre démocratie continue et démocratie représentative. La consultation actuellement conduite autour de l’article 69 de cette même loi, permet là aussi d’associer les parties prenantes à l’élaboration de la décision publique.

Les apports du numérique aux mécanismes de débat public réside dans la possibilité de recueillir un grand nombre d'avis, d’élargir le cercle des « parties intéressées », de donner une visibilité à l’ensemble des points de vue, de limiter en partie les pratiques de lobbying opaques, de rendre accessible à l’ensemble des participants la mémoire des débats et rendre lisible leur évolution.

Cette « démocratie continue » doit nous permettre de mieux associer l’ensemble des parties prenantes à l’élaboration, à l’examen et à la discussion des textes de loi. Ils doivent être pensés en articulation avec des démarches de mise en débat des choix politiques au plus près des citoyens, dans le monde tangible, de manière à ne pas limiter l’accès au débat à ceux qui disposent des moyens culturels du débat en ligne.

La condition est, dans le même temps, de faire le nécessaire pour augmenter le pouvoir d’agir des citoyens en ce sens, sans quoi ce processus pourrait devenir inéquitable. Cela va donc de pair avec le droit à la connexion d’une part, mais également l’action renforcée des acteurs de la médiation numérique qui doivent être les relais, au plus près des citoyens, de telles démarches de construction du débat public élargi.

Enfin, ces démarches doivent se faire dans des contextes de transparence dans le traitement des données et le respect des libertés individuelles. À ce titre il est déterminant que l’État s’engage dans le soutien aux acteurs qui au sein de l’écosystème des « civic tech » articulent qualité de service et transparence des process, tant par l’ouverture du code que par la loyauté des algorithmes.

À ce titre, des comités de suivi et de contrôle incluant des membres de la société civile pourraient être mis en place pour s’assurer de la « loyauté » de ces outils de délibération et d’intelligence collective.