Pour la connaissance libre

#ConnaissanceLibre2017

2. La libre diffusion du savoir

Quelle est votre position sur les contrats d’exclusivité passés entre les organismes publics, comme la BnF, et des entreprises privées, en vue de la numérisation des fonds patrimoniaux ?

Réponses des candidats

Votre question en contient plusieurs. Si je voulais être provocateur dans le cas précis de la BnF, je pourrai la formuler ainsi : est-il normal que des géants de l’internet, en raison du fait qu’ils échappent à l’impôt de toutes les manières possibles, et qu’à ce titre ils participent de l’affaiblissement des moyens publics permettant notamment la numérisation et la diffusion des fonds patrimoniaux, puissent ensuite proposer des moyens colossaux de numérisation aux acteurs publics en échange de contrats d’exclusivité, alors même que de très belles entreprises françaises qui s’acquittent dûment de leurs obligations fiscales et sociales sur notre territoire sont empêchées d’atteindre une taille critique et de devenir des acteurs stratégiques en étant exclus de fait de tels chantiers ?

Ma question reformulée est longue, mais je crois que vous avez ma position. Nous devons encourager l’accès à la commande publique pour les structures françaises et européennes. C’est trop  partiellement le cas pour la BnF. Et c’est une condition pour que ces entreprises puissent par ailleurs réussir à atteindre une taille critique. Ce qui est déterminant pour l’emploi en France et en Europe.

La mode des partenariats public-privé, dont on connaît l’inefficacité, s’est emparée de la numérisation des livres du domaine public. Les contrats comme celui de la BNF avec des sociétés privées comme ProQuest pour la numérisation du domaine public et des œuvres orphelines conduisent à l’aberration du public qui paie pour le domaine public : par exemple, les universités doivent payer pour avoir accès à ces données.

Nous sommes opposés à ces contrats et nous exigerons leur retrait. Le contrat avec ProQuest a été financé en partie par le programme des Investissements d'Avenir et cet argent public devrait permettre au contraire à l'Etat et à la BnF d'assurer eux-mêmes cette numérisation. L'argument d'efficacité économique ne tient pas lorsque l'on sait que l'argent public économisé par la BnF est au final dépensé par les bibliothèques publiques pour avoir accès aux fonds numérisés Il est nécessaire de protéger par la loi le domaine commun informationnel contre les accaparements.


L’Avenir en commun propose par ailleurs une médiathèque numérique publique (livres et autres supports) financée par une contribution créative.